Cuisines Dovy France SAS (ci-après Dovy) attache une grande importance à la protection de la vie privée et est donc très prudente en ce qui concerne les données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel est donc toujours conforme à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée.
Cette politique de confidentialité, sauf indication contraire, est entre autres d’application sur le site web de Dovy (www.cuisinesdovy.fr), la relation avec les clients et les fournisseurs (potentiels), dans le cadre des concours et des événements, des offres d’emploi et (partage et / ou aimer et / ou répondre aux) messages de Dovy sur les réseaux sociaux.
Voici une description des termes les plus importants:
Cuisines Dovy France SAS au capital de 250.000€
10 rue Michel Servet
59000 LILLE
TVA : FR 22.914.014.675
Tel : 03 66 88 38 55
E-mail : [email protected]
Si besoin est, certaines données à caractère personnel spécifiques sont communiquées (in) directement à / par nous à /par nos partenaires qui si nécessaire peuvent être considérés comme d'autres responsables du traitement, ou comme sous-traitants. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander plus d'informations à ce sujet.
Les responsabilités respectives de chacun des responsables conjoints du traitement pour l'exécution des obligations réciproques en vertu des lois sur la vie privée sont déterminées par accord mutuel de manière transparente. Les autres responsables du traitement vous fourniront également les informations requises et traiteront les données à caractère personnel pertinentes conformément à la législation sur la protection de la vie privée. Vous pouvez exercer vos droits (voir ci-dessous) vis-à-vis et envers chaque responsable du traitement.
Le traitement par un sous-traitant est régi par un accord ou un autre acte juridique qui lie le sous-traitant au responsable du traitement.
(1) Dovy peut obtenir des données à caractère personnel de la manière suivante :
(2) Si Dovy souhaite traiter des données à caractère personnel à d'autres finalités, Dovy vous fournira les informations requises à l'avance.
(3) Toutefois, il est possible que Dovy doive transférer vos données à caractère personnel aux autorités compétentes si Dovy est obligée de le faire dans le cadre de la loi ou en vertu d'une procédure (judiciaire), ou, ou aussi pour sauvegarder ses droits.
(4) Sans préjudice du droit d'effacement et de toute autre période de conservation suite à l’application éventuelle d’autres bases juridiques du traitement.
Les données à caractère personnel ne sont pas transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales.
Vous avez le droit de demander à Dovy l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement concerné, ainsi que du droit de vous opposer au traitement* et le droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Dovy via les coordonnées ci-dessus (voir point 3.A.). Si vous voulez, vous ouvez utiliser ce formulaire spécifique que vous pouvez remplir et renvoyer à Dovy. Vous pouvez en principe exercer ces droits gratuitement. (Formulaire des droits concerné)
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
* Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Dovy vous fournit des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, Dovy vous informera d'une telle prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque vous présente votre demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demande qu'il en soit autrement.
Si Dovy ne donne pas suite à votre demande, Dovy vous informe sans tarder et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
Aucun paiement n'est exigé pour fournir les informations et pour procéder à toute communication et prendre toute mesure suite à votre demande. Lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Dovy peut:
Il n'y a pas de prise de décision automatisée.
Dovy prend des mesures techniques (par exemple : l'utilisation d’analyses antivirus, de pare-feu, logiciels sous licence, mots de passe, protections d'accès, espaces fermés, ...), et mesures organisationnelles appropriées (par exemple, les restrictions d'accès, la réglementation en vigueur, ...), afin que le traitement réponde aux exigences de la législation sur la protection de la vie privée et que la protection des droits de la personne concernée soit assurée.
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